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Conditions Générales de Vente

1 - COMMANDE

Toute commande emporte selon l’usage, adhésion sans réserves à nos ”conditions générales de vente” nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients. La commande du client et son acceptation par notre société, suivant confirmation de commande, comme l’acceptation de toute marchandise par le client, entrainent l’adhésion sans réserves du client aux présentes conditions de vente, et seules font foi entre les parties les stipulations de la confirmation de commande, du bon de livraison et des factures. Une commande n’est prise en considération par nous qu’àprès réception d’un bon de commande daté et signé précisant les caractéristiques techniques du travail à exécuter et nous engage seulement après l’envoi de notre confirmation de commande par écrit.

 

2 - OFFRES ET PRIX

Notre catalogue est réservé exclusivement aux entreprises, comités d’entreprises, collectivités, commerces et associations. Nos offres sont réservées exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non à des consommateurs ou à des non professionnels. Nos offres s’entendent dans la limite de nos stocks disponibles. Nos prix sont indiqués Hors Taxes (TVA et éco-contribution (DEEE, Sorecop)) et sont calculés au cours du jour. Tous les frais de transport sont facturés sur la base d’un tarif présenté page 2 du catalogue. Nos prix peuvent être revisés en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales et en général de toutes mesures législatives pouvant entrainer une incidence sur les prix, ou en cas de variations des parités monetaires. Nous appliquons pour chaque facture éditée des frais fixes de 7,00 € HT. N.B. : Conventions sur la preuve.

Nous acceptons de reconnaître comme probants les communications effectuées sur tous supports: papier, courriel, télécopie, etc. Toutefois, en cas de litige, seuls les documents revêtus d’une signature manuscrite ou électronique prévaudront par rapport à tout autre document.

 

3 - ECHANTILLONS

Les échantillons expédiés sur demande sont systématiquement facturés sur la base de notre tarif par la plus petite quantité majoré d’un forfait de 19 € HT pour frais d’expédition et de préparation. Ceux-ci ne seront ni repris, ni échangés, s’ils ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine.

 

4 - MARQUAGE ET DESSINS

Nos tarifs s’entendent HT avec ou sans marquage. Dans certains cas, le marquage peut être effectué en plusieurs couleurs. Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage et facturées peuvent varier de + ou - 10% par rapport aux quantités commandées. 

La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, dorure à chaud, gravure laser ou broderie. Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone “C”. Compte tenu de la règlementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables.

Notre studio de dessin se charge de préparer le marquage à reproduire sur les objets commandés. Avant l’impression définitive des produits commandés, un Bon à Tirer est présenté par fax, par e-mail ou par courrier pour acceptation. L’acceptation de ce Bon à Tirer nous dégage de toutes responsabilités, il permet de vérifier les textes et dessins avant l’impression définitive. Un retard de plus de 72 h dans le retour du Bon à Tirer à  l’acceptation modifiera le délai de livraison indiqué sur notre confirmation.

Nous déclinons toute responsabilité sur la propriété des marquages que nous reproduisons pour le compte de nos clients, avec ou sans indication il leur appartient de faire les recherches d’antériorités utiles et de s’assurer qu’elles n’ont pas de similitudes avec celles déjà existantes. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que nous subirions du fait du non-respect par le client des droits d’autrui devra être supporté et réparé par le client.

 

5 - DELAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison sont indiqués dans nos catalogues. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sont à considérer une fois le retour du Bon à Tirer accepté. Les Bons à Tirer sont expédiés environ 72 h après la réception de la commande accompagnée des éléments de marquage (papier en-tête, carte de visite, plaquette, support numérique).

Sans marquage, nos délais de livraison sont d’une semaine pour les produits stockés.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

 

6 - TRANSPORT 

Nos prix s’entendent HT départ de nos entrepôts. Des frais de transport vous sont facturés sur la base du montant HT de votre commande (voir tarifs présentés page 2 du catalogue).

En cas d’avarie ou de manquants, des réserves doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être confirmées par l’envoi d’une lettre recommandée dans un délai de 3 jours maximum. Tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

 

7 - PAIEMENT

Un chèque de 40 % du montant HT devra être joint à la commande (restitué en cas d’annulation de notre part et conservé en cas d’annulation de votre part, sans que cela puisse entraîner une quelconque indemnité).

Tout client fait l’objet d’une demande d’acceptation de dossier à notre organisme d’assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, il sera demandé un règlement à la commande. Pour les clients ayant un compte ouvert, le règlement s’effectuera par traite ou chèque à 30 jours net.

Tout retard de paiement non régularisé après mise en demeure donnera lieu à des pénalités de retard calculées de la façon suivante : taux d’intéret appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à une fois et demie le taux de l’intéret légal. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une échéance en tout partie, ou pour apporter une compensation. Le non-paiement d’une facture ou d’une traite à son échéance, de même que le non-retour sous huit jours d’une traite envoyée à l’acceptation, pourra à notre volonté, rendre immédiatement exigible toutes les factures ou traites établies postérieurement, même non encore échues et nous autorise à suspendre l’exécution de toute commande en cours. En cas de poursuite ou recouvrement judiciaire, de recours à un huissier de justice ou de service de contentieux le client supportera les frais engagés pour le recouvrement y compris les honoraires ou salaires déboursés et nos factures seront majorées de 10% clause pénale acceptée par le client.

 

8 - GARANTIE, RESPONSABILITE ET RECLAMATIONS

De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien durant la période de garantie est limitée à la couverture des frais de main d’œuvre, du remplacement des pièces reconnues défectueuses et des frais qui résultent des opérations suivantes : Démontage, remontage, transport sur site.

Conformément à la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, le vendeur est exonéré de toute responsabilité pour tous dommages causés par le défaut du produit livré aux biens à usage professionnel autre que le produit lui-même.

Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Pour être prise en considération, toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures par lettre recommandées. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par notre société.

Les marchandises litigieuses seront échangées après constat ou réparées en cas de défectuosité de fonctionnement, dans un délai variable en fonction du plan de charge du S.A.V. Celles-ci peuvent être remplacées (en cas d’impossibilité de réparation) par un modèle identique, sans marquage, ou un modèle de valeur équivalente, en cas de rupture de stock. En cas de retour de marchandise, celui-ci doit s’effectuer avec l’accord de SUD PROMOTION. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Aucune réclamation ne peut donner droit à quelques indemnités ou pénalités que ce soit.

 

9 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du12/13.05.1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire), la propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquereur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

10 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour tous litiges et contestations, qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Paris, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.

 

11 - UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Les contenus intégraux - y compris la composition et l'assemblage - du site sudpromo.com incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par sudpromo.com ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.

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Collecte des données personnelles :

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site sudpromo.com.fr, la société Sud Promo est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel» désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à notre société à votre sujet.

Utilisation des données :

Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, de prospection ou de promotion ainsi que dans le cadre d’élaboration d’études de marché et de comportement.

Lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir des informations ou promotions des store en ligne de la société Sud Promo, par le biais d’envoi de courrier électronique.

La société Sud Promo a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.

Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de Sud Promo sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le gérant, l'employé commercial. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

L’ensemble des collaborateurs de la société Sud Promo qui du fait de leur fonction auraient accès à ces données personnelles et confidentielles s’engagent à respecter la plus grande confidentialité.

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Dernière mise à jour le 20 mars 2020